J.O. 226 du 28 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0505752V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Marie-Thérèse Bernon, domiciliée 33, chemin des Fonds, BP 16, 78950 Gambais.

Cette installation, d'une capacité de production de 2,09 kW photovoltaïques, est localisée chemin de l'Infirmerie, 04110 Villemus.